ASSOCIATION DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE (Association loi 1901)
Numéro de dépôt :
94524803
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2004
Présentation de la marque FERM'AUBERGE
Déposée le 15 juin 1994 par l'association loi 1901 DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERM'AUBERGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE domicilié(e) Les Perriaux, 89350 CHAMPIGNELLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.
La marque FERM'AUBERGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524803.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE (Association loi 1901) - Les Perriaux, 89350 CHAMPIGNELLES - France
CABINET CLAUDE GUIU - France
Inscription le 5 mars 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250923 - Publication au BOPI 1998-03-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques; préparations cosmétiques, sel pour le bain (non à usage médical); produits de toilette; produits de maquillage; produits de rasage.Papiers, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; revues (périodiques); journaux; albums; almanachs; calendriers; cartes; catalogues; imprimés; affiches; photographies; cartes postales; dessous de chopes à bière; essuie-mains en papier; linge de table (en papier); linge de toilette (en papier); emballages pour bouteilles en carton ou en papier; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique.Vêtements; chaussures; chapellerie.Viandes, volailles, lait et produits laitiers provenant d'élevage ou de production fermiers; poissons; ufs provenant de poules élevées à la ferme; fruits et légumes conservés, séchés et cuits provenant de la ferme; confitures, compotes provenant de la ferme.Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, l'ensemble de ces produits préparés à la ferme; miel provenant de la ferme.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes; animaux vivants provenant d'élevage fermier; fruits et légumes frais provenant de la ferme; plantes et fleurs naturelles.Boissons et jus de fruits provenant de la ferme; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques provenant de la ferme.Liqueurs provenant de la ferme; boissons distillées provenant de la ferme; cidres provenant de la ferme, vins provenant exclusivement de la ferme.Services de camps de vacances (divertissement); organisation et conduite de colloques, de compétitions sportives, de conférences, congrès, symposiums; information en matière de divertissement; exploitation d'installations sportives; services de loisirs; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; parcs d'attraction; représentation de spectacles; exploitation de jardins zoologiques.Hôtellerie, restauration; exploitation de terrains de camping
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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